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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04329

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/05/2025 à : - Me G. GRIGNON DUMOULIN - M. M. [E] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W37 N° de MINUTE : 1/2025 CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6837553e7afb61838af1722e

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