Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04337
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/04337
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 25/04337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSFN Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04337
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04337
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame, [I], [Q] épouse, [D] 11 Rue des Frères Jousseaume 17000 LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04337
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04337 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT6E JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE NOUVEL HORIZON C/ [M] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04337
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04337 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXV Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04337
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HP PARTIES
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ca other ca_montpellier n° 25/04337
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 NOVEMBRE 2024 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04337
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL5X / Affaire : [G] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H], [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04337
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X], Madame [T] [W] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis [Localité 5] DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04337
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04337
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04337 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04337
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04337
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04337
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/043
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04337
TJ 62160, 11 oct. 2025, RG 25/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1544 Appel des causes le 11 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04337 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04337
TJ 30189, 7 sept. 2025, RG 25/04337
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04337 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTG ORDONNANCE DU 07 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, m
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ca other ca_paris n° 25/04337
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04337
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 1/3 Proc collectives N° RG 25/04337 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RKM Affaire : L’association INSTITUTE OF NEUROCOGNITIVISM FRANCE N° Minute : Réouverture des opérations de liquidation judiciaire A LA REQUETE DE la SELAFA MJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04337
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par
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ca other ca_lyon n° 25/04337
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04337
N° RG 25/04337 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMI4 Nom du ressortissant : [T] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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