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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04343

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU #E1175délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04343 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IW6 N° MINUTE : Assignation du 17 mars 2025 JUGEMENT rendu le 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04343

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 02 Juin 2026 N° RG 25/04343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U3Z N° Minute : AFFAIRE : S.D.C. SDC DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] 50 ET 50 BIS BO ULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE? [Localité 1] Agence [Localité 2] [Adresse 1] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04343

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04343

    DOSSIER N° RG 25/04343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PBU Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d3dcdc6046d47b01a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04343

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04343

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTP Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE: S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04343

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIX3 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04343

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04343

    Min N° 26/00080 N° RG 25/04343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBB Mme [K] [Z] [U] C/ Mme [C] [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante et assistée de Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e21cdc6046d47464af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04343

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 9] et M. Le Préfet de [Localité 10] Copie exécutoire délivrée à : Me POZZI-PASQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAO N° MINUTE : 5/2026 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04343

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSHL Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame, [Z], [J] TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04343

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXL JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [S] [O] [G] [O] C/ S.A.S. FRANCE ECO ENERGY S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd45cdc6046d479c1968
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04343

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IJ PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697914e1cdc6046d47e7b2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04343

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04343

    N° RG 25/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69802cc5cdc6046d47973bca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04343

    TJ 62160, 11 oct. 2025, RG 25/04343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1545 Appel des causes le 11 Octobre 2025 à 10h00 en visioc

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04343

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04343 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IW6 DEMANDERESSE S.A.R.L. SUP DE PUB AVOCAT DEMANDERESSE représentée par la S.E.L.A.R.L. SENESI-ROUSSEAU, prise en la personne de Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU - #E1175 DÉFENDERESSE Mm

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04343

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04343

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTM ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e8e7f54efd010be7bc
  • ca other ca_paris n° 25/04343

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04343 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1