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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04358

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEREST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWIB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625dee84f14adac90d00f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04358

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me MARDENALOM Me [L] + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04358 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M56 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a195cdc6046d4788691d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04358

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04358

    N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 11 MAI 2026 ENTRE : Madame [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Yvelines) Demeurant [Adresse 1] Adjointe responsable de magasin /aide à domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b552dcdc6046d471c632d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04358

    CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/04358

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 25/04358 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMXU S.A.S. [I] c/ [P] [U] [S] [U] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c58cdc6046d47a17fe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04358

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04358

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04358

    DOSSIER N° RG 25/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PMG Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sigolène ADAM Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff23cdc6046d479c4239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04358

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [O] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCX N° MINUTE : 3/2026 JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04358

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04358 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMY JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE- FAC- HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant- FAC -HABITAT) C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1b6cdc6046d47081caa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04358

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c7fcdc6046d47055b78
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04358

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04358 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acaf88a5703d75a668511
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04358

    TJ 45234, 2 août 2025, RG 25/04358

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICW Minute N°25/00980 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 689123227f819a118aa33012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1