Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04374
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04374
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OYG Minute : du 26 Juin 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04374
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/04374
12 Juin 2026 N° RG 25/04374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [D] [Y] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04374
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04374
DOSSIER N° RG 25/04374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSK Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04374
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NF PARTIE
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ca other ca_versailles n° 25/04374
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKN6 AFFAIRE : [P] [A] [R] [U] épouse [A] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04374
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04374 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEDX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 10] C/ Monsieur [T] [V] Madame [G] [X] Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/04374
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/04374
MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/04374 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3JU AFFAIRE : [D] [P] épouse [X], [U] [X] / S.C.I. COTE BLEUE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier
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ca other ca_bordeaux n° 25/04374
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/04374 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMYS [Y] [T] c/ Organisme [24] Société [23] Compagnie d'assurance [Adresse 31] [26] Société [16] Etablissement [25]
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/04374
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/04374
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXT OBJET : Liquidation judiciaire simplifiée NAC : 48S AFFAIRE : [T], [U] [W] (entrepreneur individuel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSI
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ca other ca_colmar n° 25/04374
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/04374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04374 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEF N° de minute : 509/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04374
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/04374
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 novembre 2025 à 14h20, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04374
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04374
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTW Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Stéphanie BOEUF - Mme [D]
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ca other ca_paris n° 25/04374
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04374 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04374
TJ 45234, 2 août 2025, RG 25/04374
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04374 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDK Minute N°25/00981 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Août 2025 Le 02 Août 2025 Deva
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ca other ca_lyon n° 25/04374
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04374
N° RG 25/04374 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKZ Nom du ressortissant : [R] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/04374
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/04374
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/04374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27MQ Numéro de minute : 25/00417 Syndicat de copropriétaires DU [Adresse 1] Représentant : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ S.D.C. DU [
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