Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04377
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DAVID-GODIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWK6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04377
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGU3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (U
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ca other ca_colmar n° 25/04377
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/04377
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04377 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEL Minute n° 287/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Nicolas SIMOENS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [G] [L] ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Christine DORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04377
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LI N° de MINUTE : 26/00172 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CROISES [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04377
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04377
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04377
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/04377
MINUTE N° : 26/02124 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK66 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04377
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5QA JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame, [F], [A], demeurant, [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : , [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04377
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04377
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Compagnie d’assurance APRIL MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04377 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGT Grosse délivrée à Me Laura MORE Expéditio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04377
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04377 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDM6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04377
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/04377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00021 du 08 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/04377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04377
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04377 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04377
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04377
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATS Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/04377
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04377
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Avant dire droit RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04377 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXHD MINUTE n° : 2025/ 545 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/04377
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/04377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOB Ordonnance n° 2025/M S.C.I. GESA représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [C] représenté par Me Jos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04377
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04377 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04377
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04377
N° RG 25/04377 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK4 Nom du ressortissant : [W] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/04377
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien DENEUX Me Fabienne MOUREAU-LEVY M. Le conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7XLM N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi
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