Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04458
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04458
DOSSIER N° RG 25/04458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHL Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04458
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04458
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04458
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/04458
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJI AFFAIRE : [Q] [C] [Y] / S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANC O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04458
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04458
N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE NAC : 78F JUGEMENT DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04458
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X7B N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04458
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04458
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIG Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [D] [C] JUGEMENT Aprè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04458
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXLN N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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ca other ca_rouen n° 25/04458
CA Rouen, 6 déc. 2025, RG 25/04458
N° RG 25/04458 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04458
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04458 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVM MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04458
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04458
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 nov
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04458
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04458
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04458 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4L ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04458
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04458 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04458
TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04458
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04458 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHY Minute N°25/01005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Août 2025 Le 07 Août 2025 Devant Nous,
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ca other ca_paris n° 25/04458
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04458
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NC Dé
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