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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04462

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ed1cdc6046d47d1c552
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04462

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27110fcdc6046d47a23f94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04462

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/04462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/01808 DU 05 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EB3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b1bcdc6046d474c9b52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04462

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04462

    DOSSIER N° RG 25/04462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QH7 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db5bcdc6046d476889ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04462

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04462

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04462 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04462

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/04462

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] [O] / [G] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Jug

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04462

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04462 N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6U DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, ELEOS CONSEIL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laetitia CORBIN - #A0049 DEFE

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  • ca other ca_rouen n° 25/04462

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04462

    N° RG 25/04462 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04462

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04462

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697748c4cdc6046d47c12056
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04462

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIP Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [X] [L] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836d876d446c8f481da9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04462

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER M [G] [Y] Mme [I] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YAH N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f279da3689504689985
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04462

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04462

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4P ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756f9da36895046b777e
  • ca other ca_paris n° 25/04462

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04462 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709355ec7a016750c55d1
  • ca other ca_paris n° 25/04462

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/04462

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NK Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fb2db7cac9e5eb49b9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04462

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 25/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/46 N° RG : N° 25/04462 [R] épouse [Y] [S] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE Nous, SALAUZE Annabelle, Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2644b2ad24aef1619f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1