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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04470

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04470

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ECJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascale A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8d593c619cd1f716421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04470

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04470

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSE Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires dénommé [E] sis 18 AVENUE DES CANUTS 69120 [Z] VELIN C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480af193c619cd1f47bf04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04470

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/04470

    N° RG 25/04470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04470 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ5 Minute n° Expédition exécutoire à Me Hubert MAQUET Expédition à: Mme [W] [U] épouse [V] M. [B] [V] le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6985795bcdc6046d4723f6eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04470

    CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04470 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709345ec7a016750c55c1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04470

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04470

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6OB Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb71b703597776f9dc151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04470

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/959 Nous, Hélène ASTOLFI, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665ddd4fa92cae328bbc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1