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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04472

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/04472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [X] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT [X] 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/04472 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDI Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE L’EARL [F] [P], exploitation agricole à responsabilité limitée, i

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  • ca other ca_amiens n° 25/04472

    CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04472

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°46 Acte de saisine du : 22 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04472 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPVH Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Localité 1] Représentée par Me Johanna WI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3295195da062e0c8b902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04472

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXM5 N° MINUTE : 8/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44034cdc6046d47f34e48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04472

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] MARSEILLE ORDONNANCE [R] REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04472 - N° Portalis DBW

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04472

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04472

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 25/04472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMT NOTE D’AUDIENCE Le 23 novembre 2025, à 10 Heures 09, Devant Nous, Cécile WOESSNER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Carla THUMEREL, greffier En présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c20575782d5f06d08824
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04472

    TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 25/04472

    N° RG 25/04472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Novembre 2025 Minute : 25/00207 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ7

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04472

    CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04472 - N° Portalis 35

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04472

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNO Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 FRANCE TRAVAIL Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France C/

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04472

    TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/04472

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04472 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIP Minute N°25/01011 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04472

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F27 MINUTE: 25/968 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1