Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04474
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04474
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°78 N° RG 25/04474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOU (Réf 1ère instance : 2024002990) S.N.C. [Localité 1] [D] C/ Mme [G] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LHERMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04474
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXOM N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/04474
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5R S.A.S. AIX [Localité 1] C/ S.N.C. AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04474
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/04474
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Q], [O] [F] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04474 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2G2 Grosse délivrée à Me Bertrand ESPAGNO Expédition délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04474
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZS Expéditio
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ca other ca_paris n° 25/04474
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/04474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6OO Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04474
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04474 N° Portalis DBYS-W-B7J-OCMC ------------- [C], [F], [R], [Q] [J] épouse [K] C/ [N] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04474
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/04474
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/04474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4XK N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04474
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/04474
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/04474 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUGX RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04474
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/04474
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04474 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF55 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/04474
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04474 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04474
TJ 83050, 13 juin 2025, RG 25/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/04474 [Z] née [I] [L] Numéro de minute : 2025/47 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04474
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3D MINUTE: 25/970 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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