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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04503
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZQ AFFAIRE : [P] [Q] C/ S.A. [1] La société [2] venant aux droits de la société [1] suivant fusion absorption en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04503
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXV N° MINUTE : 4/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Articles 385, 394 à 39
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04503
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A6 P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04503
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04503
DOSSIER N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZ4 Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04503
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/04503
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFN4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'aff
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04503
TJ 13001, 16 févr. 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04503 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3WA AFFAIRE : [Q] [U], [U] N° /2026 JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Constant SCORDOPOULOS [G] [A] [L] [Q] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04503
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHU AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS D’ITHAQUE, pris en son syndic en exercice la SARL Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO C/ Madame [Y] [X] JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04503
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [T] [M] C/ Monsieur [F] [N] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04503
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/04503
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/04503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2X5 Grosse délivrée à Me AIM Expédition délivrée à SCI MOBIUS FR PROPERTIES le
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04503
TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04503
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEA MINUTE n° : 2025/ 804 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04503
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04503
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04503 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TTR Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04503
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UH N° de MINUTE : 25/00726 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04503
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04503
N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3G Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04503
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04503
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04503
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me GUILLET Le ..............
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ca other ca_aix_provence n° 25/04503
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/04503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04503
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04503 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04503
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/04503
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04503 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKH Minute N°25/01027 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Août 2025 Le 11 Août 2025 De
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ca other ca_paris n° 25/04503
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/04503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6Q2 Décision déférée à
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