Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04511
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/04511
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 60A RG n° N° RG 25/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NX3 Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ SA [U] IARD, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Coralie FOURNI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04511
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04511
DOSSIER N° RG 25/04511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q5B Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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ca other ca_versailles n° 25/04511
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2B AFFAIRE : [R] [V] [Z] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) [1] ... Décision déférée à la cour : Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04511
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04511
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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ca other ca_paris n° 25/04511
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/04511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ6U
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04511
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04511
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/04511
N° RG 25/04511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/04511 - N° Portalis : DB2E-W-B7J-NSMW Copie exec. aux Avocats : Me Lionel DREYFUSS Le Le Greffier Me Lionel DREYFUSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04511
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04511
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04511
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04511
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSK Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [H], [V] [D] C/ SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, OPH JUGEMENT A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04511
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04511 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 septemb
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ca other ca_aix_provence n° 25/04511
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWCD Ordonnance n° 2025/M058 S.A.S. PROTECTIM SECURITY GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercic
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ca other ca_paris n° 25/04511
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04511 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04511
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GB6 MINUTE: 25/976 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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