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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04515

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/04515

    DOSSIER N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04515

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4D N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04515

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04515

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04515

    DOSSIER N° RG 25/04515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAR Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_versailles n° 25/04515

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04515

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2H AFFAIRE : [U] [B] [I] épouse [C] C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04515

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICARRELI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 Grosse délivrée le 30.03.2026 À -Maître Doro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04515

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/04515

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/04515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3BM Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [K] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6986552fcdc6046d4746d456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04515

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04515

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04515 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TV5 Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a4375782d5f0647a23c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04515

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04515

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à 16h25, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 694825a775782d5f062802c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04515

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2626 N° de MINUTE : 25/00684 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 487 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dfebcdc6046d47f6609d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04515

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04515 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICJN JUGEMENT du 14/11/2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic l’AGENCE DE [Localité 10], exerçant sous l’enseigne SARL AGENCE DE CHAMPIGNOL C

    Lire la décision → Vérifier la source 698491d6cdc6046d470592c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04515

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/04515

    N° RG 25/04515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS33 Minute n° ☐ Copie exe

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04515

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 5] Le .

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  • ca other ca_paris n° 25/04515

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04515 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708052ead6670a1a86eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04515

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04515

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTD Minute : 25/00154 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec20b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04515

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFA MINUTE: 25/977 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e66b8b4c741e13c8c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1