Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 25/04532
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FL5 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juillet 2026 DEMANDERESSE Fondation
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04532
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04532
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I543 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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ca other ca_rennes n° 25/04532
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/04532
4ème Chambre ORDONNANCE N°63 N° RG 25/04532 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRV (Réf 1ère instance : 22/04568) Mme [W] [E] M. [I] [P] C/ S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS (ED HF) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 25/04532
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEH Ordonnance n° 2026/M95 Monsieur [R] [B] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04532
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5B N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04532
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. IMMEUBLE [J] [N] c/ [E], [L] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04532 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3IM Grosse délivrée à Me Juliette
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04532
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04532 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [L] [T] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_bordeaux n° 25/04532
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/04532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBI MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A. EUROMAF S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELL c/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04532
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04532
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04532
TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04532
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04532
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJH MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 23 octobre 2025 à Maître Mathieu ANSELMINO Copie certifiée conforme délivrée le 23 octobre 2025 à Le Directeur dép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04532
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y43 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04532
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04532 - N° Portalis 35
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