Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04565
TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/04565
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04565 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04565
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04565
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04565 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UNT Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/04565
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/04565
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04565 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVM6 N° de minute : 526/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04565
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04565
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/04565
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [6] JUGEMENT 20L N° RG 25/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BJ N° minute : 25/ du 03 Septembre 2025 JUGE
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ca other ca_paris n° 25/04565
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04565 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04565
TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04565
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04565 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIND Minute N°25/01042 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/04565
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/04565
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6VP D
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