Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04573
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04573
MINUTE N° : 26/00565 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04573 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] [O] [E] [O] [Q] [O] ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc
-
ca other ca_versailles n° 25/04573
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/04573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/04573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6A AFFAIRE : Société FINANCIERE [S] [Z] C/ S.C.I. SCI 15 [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04573
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04573
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04573 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I567 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04573
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NO PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04573
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04573
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04573 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRT4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [E]
-
ca other ca_paris n° 25/04573
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/04573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 FEVRIER 2026 (n°89/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04573 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_rouen n° 25/04573
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04573
N° RG 25/04573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04573
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04573
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 22 , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04573
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [B] Préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me TOURNIER Dominique Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIJ N° MINUTE : ORDO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04573
TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04573
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04573 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/04573
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 353 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WL Décision
-
ca other ca_paris n° 25/04573
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04573 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles