Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04584
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Madame MORALES, juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/04584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SP PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04584
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; Madame [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYO7 N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/04584
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 25/04584
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [E] la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04584
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04584 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04584
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04584
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04584
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET..................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04584
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04584
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04584
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04584 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFQ JUGEMENT du 14/11/2025 Madame [T] [Z] C/ Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/04584
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes Références à rappeler N° RG 25/04584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKC N° MINUTE : 2025/3 RADIATION du jeudi 06 novembre 2025 Dans l'affaire oppo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04584
TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/04584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04584 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX3X MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04584
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/04584
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. [Adresse 8] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04584 - N°
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ca other ca_paris n° 25/04584
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04584 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04584
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/04584
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBP Minute : 25/155 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 5] [Localité 10] [Localité 1] Représentant : Me Thierry
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