Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04585
TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04585
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E6E AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [Z] né le 27 Janvier 2013 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04585
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04585
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04585
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04585
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SR PARTIES : DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 25/04585
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 25/04585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLC [Z] [S] [K] [B] C/ [R] [D] [V] [B] Association [1] Association [1] Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Copie exéc
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04585
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/04585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6W AFFAIRE : [X] [R] [Z], [U], [L] [G] épouse [R] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE S.A.S. LINK FIN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04585
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Irène KRIS ; S.A.S. SPB Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04585 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPE N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04585
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04585
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UWK Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04585
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04585
N° RG 25/04585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAB Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 déce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04585
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04585
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04585
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Jérôme DE MONTBEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/04585
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/04585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLC Ordonnance n° 2025/M245 Madame [G] [X] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [T] représentée par Mme [G] [X] en sa q
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04585
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04585 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04585
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04585 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGR N° MINUTE : Ordonnance rectificative rectifiant l’ordonnance de désistement d’instance et d’action de l’affaire RG N°24/15341 en date du 02 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04585
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Madame [D] [Z] Monsieur [F] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKE N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_paris n° 25/04585
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/04585
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6XR Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médi
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