Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04600
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7K AFFAIRE : [R] [X] C/ [W], [J] [Y] [B] [N], [L] [D] ép [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04600
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/04600
MINUTE N° : 2026/2618 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBP / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [P] [Q] [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04600
TJ 77284, 6 mars 2026, RG 25/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [F] [L], [J] [R], et [Y] [Q] [Z] N° RG 25/04600 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEK Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 06 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [F] [L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04600
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67VB PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04600
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04600
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 55 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judici
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04600
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me Fabrice LABI Le
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ca other ca_paris n° 25/04600
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04600 - N° Portalis 35L7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04600
TJ 45234, 15 août 2025, RG 25/04600
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04600 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIOY Minute N°25/1047 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04600
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/04600
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CDZ Minute : 25/156 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] Représentant : Maître Benjamin
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ca other ca_paris n° 25/04600
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04600
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04600
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04600 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZMG N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04600
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04600 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULV Minute n° 25/00534 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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