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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04606

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04606 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSD N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e09cdc6046d475f3b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04606

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04606

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [D] [N], [C] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04606 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2UG Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208286cdc6046d47fe989b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04606

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04606

    DOSSIER N° RG 25/04606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SBG Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SARL LC ASSET 2 C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce36cdc6046d47bf21fe
  • ca other ca_douai n° 25/04606

    CA Douai, 31 mars 2026, RG 25/04606

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 31 MARS 2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIJ Jugement du Tribunal de Commerce de TOURC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cec195da062e04f598f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04606

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Men

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d564cdc6046d47cd46fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04606

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/04606

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEV Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946263b75782d5f06e0f6d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04606

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04606

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [W] [Z] [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a00bcdc6046d47a0418d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04606

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/04606 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d57e08341cb4a6ac3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04606

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me C. TERRIER - M. [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me C. TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNW N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9d618ad6c6cb289cd7d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04606

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04606 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911a4dac40c7d0d2b2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1