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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04618

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6755 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ef6cdc6046d47f9b8da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04618

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. CGL C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb6fcdc6046d479cf32f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04618

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04618

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [R] [A] épouse [G], [X] [V] C/ [N] [K] ----------------------- N° RG 25/04618 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONGG ----------------------- DU 23 Avril 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0066cdc6046d4757b78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04618

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/04618

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAV Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. CONDORCET DESCARTES, 9 AVENUE CONDORCET 1-3-5-7, RUE DE BRUXELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae23cdc6046d47c15d3d
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04618

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6755 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1dfcdc6046d47d14bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04618

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04618

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFS Minute : 26/13 Syndic. de copro., [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1913dcdc6046d47b051ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04618

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/04618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJFZ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 01 Janvier 1998 à [Localité 3] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a26dcdc6046d472e0c73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04618

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04618 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Société [Adresse 13] C/ Monsieur [F] [H] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2a6cdc6046d4708417f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04618

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/04618

    N° RG 25/04618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/04618 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Mamadou WADE Le Le Greffier Alexandre DIETRICH Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7a775782d5f06d98821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04618

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69469eed75782d5f06f8b106
  • ca other ca_paris n° 25/04618

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04618 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1