Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04621
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04621
N° RG 25/04621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04621
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYUC N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04621
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04621 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [C] [G] épouse [S] [H] [S] C/ [L] [Q] [F] [D] [K] [I] Copie exécutoire délivr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04621
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04621
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04621 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Société, [Adresse 2] C/ Monsieur, [A], [Q] En sa qualité d’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04621
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04621 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPK AFFAIRE : S.D.C. LE PAVILLON DE L’EPARGNE, pris en son syndic en exercice CITYA SABL IMMO C/ S.C.I. KARMINE JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04621
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/04621
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPP2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04621
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/04621
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFX Minute : 25/1082 S.C.I. LES 2 L Représentant : Me Jérôme GAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 126 C/ M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04621
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04621 - N° Portalis 35
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