Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04637
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWB Minute n° : 2026/ 263 AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDES DE GUERREVIEILLE représenté par son syndic en exercice, l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04637
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04637
DOSSIER N° RG 25/04637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SQA Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04637
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04637 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRY3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04637
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04637 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEMG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Monsieur [T] [E] Madame [N] [R] épouse [E] C/ Monsieur [I] [J]
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/04637
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SGB AFFAIRE Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [F] [X], [M] [D]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04637
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/04637 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWP5 Ordonnance n° 2026/M 89 SCI [R] JARDINS DE PESSICART Immatriculée au RCS de Nice sous le n°509.321.477, dont le siège social est c/o Madame [D] [I] [V] [Adresse 2], pri
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04637
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 86 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2Z __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [L] [W] Comparant en personne Adoptée : [K] [Z] [V] [U
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ca other ca_bordeaux n° 25/04637
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04637 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONHM [I] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025013250 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/04637
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRG N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [Z] [X] [S] [X] C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04637
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04637
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04637 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VLM Ordonnance du : 29 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Justine AUBRIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04637
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04637 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04637
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Paul GUILLET..................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04637
TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04637
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 décembre 2025 à Heures Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04637
TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04637
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04637 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 202
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ca other ca_paris n° 25/04637
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04637 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04637
TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04637
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQD Minute N°25/01065 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Août 2025 Le 18 Août 2025 Devant Nous,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04637
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2025 MINUTE : 25-629 RG N°: N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKG Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Siham MOURADI, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04637
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G5C MINUTE: 25/1003 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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