Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/04674
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04674
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04674
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société CREDIT COOPERATIF SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE MINUTE N° DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5QA Gross
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/04674
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/04674
N° RG 25/04674 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/04674 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGW Minute n° ☐ Co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04674
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AMN Grosse
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04674
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04674
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04674
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT2 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [N] [I] délivrées
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04674
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04674 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04674
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04674
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04674
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/04674
28 Novembre 2025 N° RG 25/04674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [W] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04674
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DE VALON Le ..............
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04674
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/04674
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/04674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS6X Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie BA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04674
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04674 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles