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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04680

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04680

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COG Minute : 26/202 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275d0cdc6046d479b9ff6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04680

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04680

    DOSSIER N° RG 25/04680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJE Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD Expédition délivrée le : à : Société CREDIT AGRICOLE CENTRE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/04680

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [O] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La SM

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ff275782d5f06caedb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04680

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Monsieur [N] [W] Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZP N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e16cdc6046d47300017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04680

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04680

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b2b0cdc6046d47a1ebc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04680

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04680

    Dossier N° RG 25/04675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04680 Nous, Pascal L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04680

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à M. [T] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a933bcdc6046d4791ceed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04680

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04680 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285891fa9f2b1b18b0ed6
  • ca other ca_lyon n° 25/04680

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04680

    N° RG 25/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2E Nom du ressortissant : [P] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8ce1b84255ae0a4b00b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04680

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04680 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUP7 Minute n° 25/00545 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351fde8a05cb082af742
  • ca other ca_paris n° 25/04680

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04680

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EG Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b1b2016cd163941a1f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1