Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04683
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AM5 Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04683
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04683 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3F Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. CREATIS C/ [U] [D] [A] [C] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04683
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/04683
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/04683 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSU2 72A S.D.C. RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [T] [M] [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04683
TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUW Minute N°29/00098 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Violaine PETRO - Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04683
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04683
DOSSIER N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04683
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04683 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUU IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04683
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/04683
N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le Le Greffier Me Audrey LORANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04683
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04683
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04683 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04683
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Chantal BLANC EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Monsieur [H]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04683
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04683
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04683 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGO3 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04683
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT sur demande de rectification d’erreur matérielle 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJP6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [T] [W] épouse [R] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/04683
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/04683
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04683 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_paris n° 25/04683
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04683 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04683
TJ 45234, 21 août 2025, RG 25/04683
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04683 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HISY Minute N°25/01078 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Août 2025 Le 21 Août 2025 Devant Nous,
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