Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04691
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04691 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIB AFFAIRE : [N] [F] retraitée [H] [F] C/ [E] [I] [V] [A] veuve [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04691
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04691 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3M Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [Z] [H] C/ S.A.R.L. TSANGA TSANGA [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/04691
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQ2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04691
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZI4 N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 mar
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/04691
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 Expertise N° RG 25/04691 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WKW N° de minute : 26/ AFFAIRE S.A.R.L. SOGITEC INDUSTRIES C/ S.C. [H] [R], S.C. [U] [R] DEMANDEUR S.A.R.L. SOGITEC INDUSTRIES [Adresse 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04691
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04691 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASN PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04691
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04691
DOSSIER N° RG 25/04691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLO Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public ALPES ISERE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT anciennement dénommé OPAC 38 C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04691
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04691
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R5F Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [J], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............
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ca other ca_aix_provence n° 25/04691
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04691
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWUF Ordonnance n° 2026/MEE32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04691
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04691
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/04691 - JLD hospitalisation [I] [C], né le 09-11-2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 décembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04691
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04691 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04691
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04691
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3STS ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04691
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04691
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/04691 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/04691
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/04691
PREMIERE CHAMBRE CIVILE SANS DÉBATS 35Z N° RG 25/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3M Minute AFFAIRE : [Z] [L], [C] [L], [M] [U], [C] [P] C/ [H] [K], [A] [W] [E] [Y] épouse [T], [D] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Luc-c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04691
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04691
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGPD ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04691
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR
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ca other ca_paris n° 25/04691
CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04691 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04691
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/04691
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPO Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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