Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04729
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPAROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GOUAZOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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ca other ca_rennes n° 25/04729
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04729
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU - Me AZINCOURT - Me DEMAY - Me BAILLY - Me DAVID - Me BACZKIEWICZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04729
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDD NAC : 50B 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Monsieur [P] [A] C / S.A.R.L. DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04729
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 -Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A3O PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04729
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04729
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04729 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj MEE - expertise tj33063 n° 25/04729
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/04729
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/04729 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O5N N° de Minute : AFFAIRE : , [J], [E] C/ S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, CAISSE PRIMAIRE ASSURA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04729
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/4 social N° RG 25/04729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QU2 N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDERESSE FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04729
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04729 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT SA [Adresse 10] C/ Madame [T] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04729
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04729
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04729 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4K Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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ca other ca_colmar n° 25/04729
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/04729
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04729 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVV2 N° de minute : 544/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04729
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72OR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04729
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04729
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04729
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à M. [V] [S] Le .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04729
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/04729
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWD ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04729
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04729 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04729
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/891 N° RG 25/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EV4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_versailles n° 25/04729
CA Versailles, 26 juill. 2025, RG 25/04729
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04729 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLS Du 26 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04729
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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