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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04755

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04755

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a28cdc6046d47492c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04755

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72YM N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fa7cdc6046d47ce9007
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04755

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/04755

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 18/01195

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a6acdc6046d4728395f
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04755

    TJ 13055, 30 déc. 2025, RG 25/04755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GMN Date du Recours : 25 novembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 13/12/2024 [Z] (non joint) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b81fcdc6046d478b0f8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04755

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04755

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cffb75782d5f0621b2de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/04755

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 25/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 12 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6CE ------------- [G] [R] épouse [V] C/ [J] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a6675782d5f06ef6490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04755

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04755

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUI Minute : 25/ Monsieur [O] [M] Représentant : Me Rock MIAMONECKA, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [B]

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  • ca other ca_paris n° 25/04755

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04755 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e1f88a9594683991d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04755

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04755

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04755 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWT Minute N°25/01101 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09951e7f54efd010c0164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04755

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/685 RG : N° RG 25/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225e0bb2f8a66ca5ec6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1