Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04758
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/04758 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MUF AFFAIRE [B] [P] C/ [J] [N] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [B], [S] [P] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04758
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04758
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TDC Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ [E] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04758
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72YX N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04758
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/04758
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTF AFFAIRE : [N] [O] / [D] [E] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
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ca other ca_aix_provence n° 25/04758
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/04758
COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 25/04758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWZP Chambre 1-8 S.A.S. CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04758
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/04758
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5J N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04758
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04758
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TT3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:39 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04758
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ...........................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04758
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/04758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7KG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04758
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04758 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04758
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04758
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPI Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04758
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUT Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/04758
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/04758
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/04758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B4R Numéro de minute : 25/00489 S.D.C. DE LA “[Adresse 4]” SISE [Adresse 1] prise en la personne de son syndic, la SARL TAMERY GESTION IMMOBILIERE Représentant : Maître [
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