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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04759

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/04759

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/04759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPK AFFAIRE : [G] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC AGRASC ISIS ET CONFISQUÉS (AGRASC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48690c93c619cd1f4a8fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04759

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] DE LASTELLE ; Monsieur [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ7Z N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d28cdc6046d474759df
  • tj Expertise tj69123 n° 25/04759

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RB3 Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [F] [J] divorcée [N] C/ M. [Q] [I] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Agnès BOISSOUT - 492 Copie Maître [L] [Z], notaire à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c220cdc6046d470de4d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04759

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67617cdc6046d47ef9edd
  • ca other ca_rouen n° 25/04759

    CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 25/04759

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOK Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 23 octobre 2025 Monsieur [A] [I] Représentant : Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c4e7cdc6046d4788a81c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04759

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/04759

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5L N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [Z] [Q] [R] C/ [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [Z] [Q] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d70cdc6046d477b548a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04759

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04759

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TE5 Minute : 26/ du : 31/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ [L] [W] épouse [U] [O] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319977cdc6046d4787df2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04759

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04759

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TT4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:33 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1f575782d5f06d30de0
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04759

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/04759

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVR Jugement (N° 25/00585) rendu le 26 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e64d1655f7b766bafb64
  • ca other ca_lyon n° 25/04759

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/04759

    N° RG 25/04759 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6H Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 28 novembre 2024 RG : 19/02667 S.A.S. LA FABRIQUE 3D C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6929c396b3dd52896a7d53f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04759

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le....................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d36d75782d5f06d34911
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04759

    TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04759

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04759 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZV ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306e681ed727f2a644d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04759

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/04759 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTW JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 13] C/ [F] [Y] [Z] [X] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22151149c853c5e774a9
  • ca other ca_paris n° 25/04759

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04759 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e1f88a9594683991cd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04759

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04759

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/04759 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIW3 Minute N°25/01102 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 26 Août 2025 Le 26 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994fe7f54efd010c0129
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/04759

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Maitre Marie GUEGOT Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Maitre Rachel CLEMENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04759 N° Portalis 352J-W-B7J-C72YY N° MINUTE : 1/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb512d284ccae5aa45b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1