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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04770

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04770

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6N6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f084cdc6046d476a2b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04770

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04770

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TKA Minute : 26 / du : 30/04/2026 JUGEMENT S.D.C. SYNDICAT PRINCIPAL [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] C/ [R] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce02cdc6046d47bf1ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04770

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/04770

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04770 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO6Z AFFAIRE : S.A.S. VERT MARINE C/ [L] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcbdcdc6046d4790d844
  • ca other ca_versailles n° 25/04770

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/04770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/04770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQC AFFAIRE : [N] [D] ... C/ SC UNIDELTA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e266cdc6046d477aeffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04770

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04770

    DOSSIER N° RG 25/04770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UYA Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc47cdc6046d473681f1
  • ca other ca_montpellier n° 25/04770

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04770

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04770 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00376 APPELANTES

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/04770

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiés conformes délivrées à : - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R0156 - Me Julien CANLORBE #G0343 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04770 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSS N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2025 DÉSISTEMENT PARTIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a734cdc6046d47ea59a0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04770

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/04770

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04770 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPL Monsieur [S] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002358 du 04/08/2023 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1502fcdc6046d4744e47c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04770

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/04770

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04770 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CXH Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Société SEQENS, SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69712317cdc6046d4727c104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04770

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04770 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ac3cdc6046d47155b31
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/04770

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04770

    Dossier N° RG 25/04770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04770 Nou

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04770

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983638ccdc6046d47e3a11e
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04770

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04770 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WW7 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ef444f3ad06a4e69b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04770

    TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04770

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3N ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43067681ed727f2a643db
  • ca other ca_lyon n° 25/04770

    CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04770

    N° RG 25/04770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM65 Nom du ressortissant : [X] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa409be4c3253e6952eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1