Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04781
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/04781
Minute n° : 26/00169 N° RG 25/04781 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3DB AFFAIRE : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04781
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722X N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04781
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04781
DOSSIER N° RG 25/04781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : M. [K] [J] [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04781
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04781
N° RG 25/04781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04781
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BYZ PARTIES : D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04781
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/04781
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04781
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/04781
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/04781 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NII JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04781
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04781
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 14h32 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04781
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04781
Dossier N° RG 25/04781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04781 Nous, Catherin
-
ca other ca_paris n° 25/04781
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/04781
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04781 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2025-Trib
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04781
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04781
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04781 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZH Minute : 1080/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04781
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/04781 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KJB N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE [H] [X] [B] [V] C/ [F] [J] [T] DEMANDEUR Madame [H] [X] [B] [V] [Adresse 5] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles