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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04782

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/04782

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00068 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08ca93c619cd1f8673b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04782

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/04782

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOT Minute n° copie le 23 juin 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 23 juin 2026 à : - ALSACE HABITAT - Me Charlène SANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d46cdc6046d4795a0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04782

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04782

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES EAUX FRAICHES c/ [B] [R] [L] [X] époux [A] [W] [O], [R] [B] [A] [W] [O] épouse [L] [X] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04782 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082f6cdc6046d47fea13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04782

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04782

    DOSSIER N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U3G Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : Me BEULAIGNE (T.796) TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a105cdc6046d47212426
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04782

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY3 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101b0cdc6046d47e1a1dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04782

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04782

    MINUTE N° : 26/00106 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04782 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3DC S.A.R.L. SUUN CHAPE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 825 365 927 ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9480cdc6046d47ca9e87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04782

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ Mme [U] [K] [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BN

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2c9cdc6046d4760afcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04782

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04782

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 14 Heures 27 , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12f9cdc6046d4766e3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04782

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04782

    Dossier N° RG 25/04782 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04782 Nous, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7b375782d5f06cc3ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04782

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/04782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTX N° PARQUET : 25/367 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 Madame [B] [M] [Y] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ef58c06bf60134024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1