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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04786
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRY AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2025 par le TJ hor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04786
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04786
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TN5 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Société [K] C/ [V] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04786
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04786
DOSSIER N° RG 25/04786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCA Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [B] C/ [K] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04786
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/04786
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGP / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Af
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04786
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/04786
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O5Y N° RG 25/04786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04786
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/04786
N° RG 25/04786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOY Minute n° copie le 03 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 03 févri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04786
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04786
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04786
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 16h23 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04786
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/04786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [C] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04786 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723B N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04786
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_montpellier n° 25/04786
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 164 N° RG 25/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSP M. [M] [G] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M.
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04786
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04786
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04786 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQP MINUTE n° : 2025/ 491 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04786
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04786
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04786 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Z] Minute n° 25/00378 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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