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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04822

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :22/06/2026 AUX PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA23V N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 juin 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e1fcdc6046d47a20d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04822

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/04822 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6O N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Z], [A], [U] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df845cdc6046d47c26c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04822

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/04822

    N° RG 25/04822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OLT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/04822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OLT AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. J&S COMPAGNIE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb6ccdc6046d47bee9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04822

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/04822

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/04822 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBYP S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGLE) (RCS [Localité 1] METROPOLE 303 236 186) C/ [J], [T], [B] [Z] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e21cdc6046d47b0a0e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04822

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B47 Expédition délivrée le À

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ecfacdc6046d479d3b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04822

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025 Dos

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04822

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/04822

    N° RG 25/04822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB4 Copie exécutoir

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04822

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04822 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cac8def8b1663fe333
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04822

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/04822

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04822 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7SE Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04822

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C7Z Minute : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c564d33109fd079a9a81
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04822

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5V MINUTE: 25/1031 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1