Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04846
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04846 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSC6 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [V] [L] Copie exécutoire déliv
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tj Expertise tj34172 n° 25/04846
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/04846
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/04846 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7WA LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04846
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04846
Min N° 26/00405 N° RG 25/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFB3 M. [O] [U] Mme [M] [U] Mme [H] [U] Mme [I] [U] C/ Mme [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] NORVEGE Madame [M] [
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ca other ca_rennes n° 25/04846
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/04846
1ère chambre civile B N° RG 25/04846 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIR (Réf 1ère instance : 24/00223) Mme [H] [L] épouse [O] M. [Q] [L] c/ M. [Y] [L] Mme [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2026 à : Me Chaudet Me Peugniez RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04846
TJ 76540, 25 mars 2026, RG 25/04846
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 25 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPJ2 AFFAIRE :, [K], [E] C/, [X], [B] divorcée, [E] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspensio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04846
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQD5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Q] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04846
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04846
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04846
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 25/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 12 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04846 N° Portalis DBYS-W-B7J-N7OG ------------- [B], [A], [Y] [T] épouse [E] C/ [U], [M] [E] Art. 1107 CPC - Demande en di
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ca other ca_paris n° 25/04846
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/04846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04846
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octo
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ca other ca_paris n° 25/04846
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04846 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04846
TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/04846
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04846 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI56 Minute N°25/01135 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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