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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04863

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04863

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc22fcdc6046d473b59b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04863

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb69dcdc6046d47c1fe9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04863

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LUCEAN, dont le siège social est sis 383 chemin de Grand V

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c039cdc6046d47a2cd7a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04863

    TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04863

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VOZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 décembre 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA, greffier Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 694d902175782d5f06a5af18
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04863

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/04863

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/480 Rôle N° RG 25/04863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXG2 [X] [V] C/ Association [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée à : Me Capucine [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 694305bf1655f7b766bea0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04863

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/04863

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEY N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.C.I. JAFA C/ [P] [M] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a30b75782d5f06cb77dc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04863

    CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/04863

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. TRANSPORTS GILBERT BACQUEY C/ S.A.S.U. LMILOCS ---------------------- N° RG 25/04863 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONU3 ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae35e5222181ceeb6efe4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/04863

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04863

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQI MINUTE n° : 2025/535 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59559da3689504696399
  • ca other ca_paris n° 25/04863

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04863 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258d0b785cdee2a41021f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04863

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :29/08/25 à : Me Laurent HAY ; Société SCP BTSG ; Me Thérèse COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73M5 NUMERO RG INITIAL : 24/05819

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04863

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/04863

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me SECHIARI Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me MURATSAN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1