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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04875

    TJ 77288, 17 août 2026, RG 25/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04875 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGQE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [V] [S] C/ Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - [V] [S] - [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8361d1195da062e0028d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04875

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/04875

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04875 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M2 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6a0cdc6046d472f0057
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04875

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIA Ordonnance n° 2026/M G.I.E. GROUPE [R] SERVICES Intervenant volontaire voir CCLS du 23/06/2025 représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9fccdc6046d478a541c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04875

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04875

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a91cdc6046d474933e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04875

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3U3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a744cdc6046d4734acb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04875

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04875

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUS Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [I] [G] [X] [N] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7e08cdc6046d47c8fb14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/04875

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/04875

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986179acdc6046d4737d889
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04875

    TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04875

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 décembre 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b900ccdc6046d4723d9ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04875

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04875

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/04875 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04875

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Monsieur [O], [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73UY N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Article

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04875

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04875 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cfb785cdee2a410207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1