Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/04886
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04886
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°50 Acte de saisine du : 16 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04886 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMV Décision attaquée S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04886
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. K F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4DW N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 fé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04886
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROSSI-LANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C734R N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 jan
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04886
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04886
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/04886
N° RG 25/04886 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04886 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2C Copie executoire à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04886
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2D2 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES EVRETTES, situé [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04886
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/04886 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU3I Jugement du 10 Octobre 2025 N° : 25/880 OPH [P] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [P] COPIE à la PREFECTU
-
ca other ca_paris n° 25/04886
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04886 - N° Port
-
ca other ca_paris n° 25/04886
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/04886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles