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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04896

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04896 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE3 Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 21 Août 2026 OPH [Localité 1] LA MER HABITAT C/ [D] [Z] épouse [R] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca85b195da062e0c40e68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04896

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04896

    N° RG 25/04896 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I44V N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [H] [Q] née le 22 Novembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5535cdc6046d471c63a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04896

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIA N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [T], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da73cdc6046d47365957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04896

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04896 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société 3F DE SEINE ET MARNE Société Anonyme d’habitation à Loyer Modéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4eacdc6046d4730694f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04896

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04896

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d42675782d5f062bcabd
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04896

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/04896

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 25/04896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UZ N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691497574322238c089e3076
  • ca other ca_paris n° 25/04896

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1