Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04914
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04914
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04914
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04914
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TZH Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT FONDATION [Y] C/ [I] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04914
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4OY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04914
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04914
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/04914
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04914 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6XD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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ca other ca_aix_provence n° 25/04914
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/04914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026/ 80 Rôle N° RG 25/04914 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXOL [Q] [P] veuve [G] C/ S.A.R.L. AGENCE DU SUD IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04914
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Denise BETCHEN Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04914 N° Portalis 352J-W-B7J-C74CZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04914
TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04914
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VWP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04914
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/04914 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU5I Jugement du 18 Décembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du
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ca other ca_paris n° 25/04914
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04914 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04914
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04914 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQX Minute : 933/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04914
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/725 RG : N° RG 25/04914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FS7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA
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