Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04928
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSV N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 aux défendeurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04928
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2725 Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK - 1086 Me Marie-france VULLIERMET - 644 Copie dossier : REPU
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ca other ca_versailles n° 25/04928
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/04928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04928 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL5H AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [V] [M] [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04928
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RE N° MINUTE : 24/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04928
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/04928
Min N° 26/00098 N° RG 25/04928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFG5 S.A. CLESENCE C/ Mme [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par TOURAUT AVOCATS, avocat au barre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04928
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04928
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3L ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04928
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04928
Dossier N° RG 25/04928 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04928 Nous, Boujemaa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04928
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Patrice PUJOL............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04928
TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04928
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHJ ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04928
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04928 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04928
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2025 à : Monsieur [W] [N] Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2025 à : Maître Aurore BRUEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04928 N° Portalis 352J-W-B7J-C74FT N° MINUTE : 2/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04928
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04928 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU6G Minute n° 25/00570 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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