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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04954

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle MEILHAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43T N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b22195da062e0e40def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04954

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04954 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZP JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [G] [T] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à Maître Annabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3955195da062e0959483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04954

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04954

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LVU Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Nicolas ROBINE Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa103ccdc6046d47a85da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04954

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04954 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTVL Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a652f6cdc6046d475074cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04954

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVE Minute : 26/00179 Madame [U] [P] Représentant : Me [K], avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d60cdc6046d4748da43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04954

    TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04954 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7243cdc6046d471edb79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04954

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I], [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04954 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74U3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee14cdc6046d470e86b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04954

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me MULLER Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c11cdc6046d472857c6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04954

    CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04954 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef268307cb6612d80bec
  • ca other ca_lyon n° 25/04954

    CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/04954

    N° RG 25/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNIZ Nom du ressortissant : [S] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f377dc3d1cb3312cd527

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1