Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04965
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04965
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04965 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04965
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/04965
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/04965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAK Minute N° 26/00036 AFFAIRE : [O] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a a été débattue
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ca other ca_bordeaux n° 25/04965
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/04965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04965 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON3A Madame [M] [C] c/ Compagnie d'assurance S.M.A.B.T.P S.A.R.L. ETANCHÉITÉ 2000 Nature de la déci
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04965
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le .
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04965
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault FILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74W7 N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04965
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04965
N° RG 25/04965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3R Minute n° copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Mathilde BAUTRANT - SCI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04965
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04965 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04965
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/587 RG : N° RG 25/04965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/04965
TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 25/04965
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04965 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYOS. N° minute : 88/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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ca other ca_lyon n° 25/04965
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/04965
N° RG 25/04965 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNJG Nom du ressortissant : [L] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en matiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04965
TJ 35238, 14 juin 2025, RG 25/04965
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04965 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVBL Minute n° 25/386 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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