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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/04971

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/04971

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04971

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04971

    MINUTE N° : 26/00471 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04971 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort S.A. CDC HABITAT SOCIAL ET : [O] [M] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Sophie CHARRON copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04971

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 25/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3O PARTIES : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04971

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FONTANA Copie exécutoire délivrée à : Me CANCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47Y N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMAN

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  • ca other ca_paris n° 25/04971

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/04971

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPL Décision déférée à la Cour : ordonn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04971

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/04971

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04971 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDM MINUTE n° : 2026/236 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04971

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Guillot-Triller, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04971 N° Portalis 352J-W-B7I-C6THK N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17 Fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04971

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04971 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE ancienn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04971

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04971 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25c6cdc6046d4731b18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04971

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/01152 N° RG 25/04971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F37 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46d7cdc6046d471877c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04971

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04971 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWL Minute : 1153/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Samira MAHI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f0328bf9d42b6e07b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04971

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] épouse [Y],Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorène DERHY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04971 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74XR N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff919
  • ca other ca_paris n° 25/04971

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04971 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e6b60eec8c75d07f5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04971

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04971

    AUDIENCE DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MIS MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa16aee47295cf5f2164
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04971

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04971 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVBY Minute n° 25/00577 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5925dbd1b5d65c06b59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04971

    TJ 67482, 14 juin 2025, RG 25/04971

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT35 Le 14 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68508d172208eb4aca7a7c1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1