Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/04975
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04975 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCXV DEMANDEUR : S.A. SMA (RCS [Localité 2] 332 789 296) Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04975
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3W Expé
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ca other ca_paris n° 25/04975
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/04975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAAU Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04975
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LA PINEDE, pris en son syndic la SAS ANTIGONE IMMOBILIER C/ Madame [R], [U], [G] [V] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04975
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile IDIART, Madame [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04975 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AM N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 27 janvier 2026 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04975
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dos
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04975
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04975
N° RG 25/04975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Q Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04975
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04975 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04975
TJ 45234, 7 sept. 2025, RG 25/04975
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04975 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEP Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 07 Septembre 2025 Le 07 Septembre 2025 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal
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