Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04977
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC2D NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04977
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04977 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AV N° MINUTE : 42/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04977
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04977 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société [Z] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société [Z] CO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04977
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [H] [Q] Le ......................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04977
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04977
2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 22.01.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à l’avocat par LS le : 22.01.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES par LRAR, le : 05.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx pro
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ca other ca_aix_provence n° 25/04977
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/04977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/254 Rôle N° RG 25/04977 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXC [5] ([4]) S.A. [9] C/ [V] [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04977
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04977
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL L’ARC Copie exécutoire délivrée le : à : SAS CELESTE INVESTISSEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74X4 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04977
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04977 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04977
CA Versailles, 5 août 2025, RG 25/04977
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 278 N° RG 25/04977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMBY Du 05 AOUT 2025 ORDONNANCE LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS
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