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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04983

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d42cdc6046d471f6051
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04983

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/04983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/239 Rôle N° RG 25/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXX2 [E] [P] C/ [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles ALLIGIER Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a193cdc6046d47bd1adc
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04983

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/04983

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HUP Date du Recours : 10 décembre 2025 Objet du Recours :conteste au 25/11/2024 : - rejet cmi stationnement - orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0e7ecdc6046d47a83c4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04983

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me SANGUINETTI Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cba6cdc6046d47bbd8b0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04983

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04983 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e4b60eec8c75d07f47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04983

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/04983

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2REB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de [I] [W] Dossier N° RG 25/04983 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2REB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1